mardi 6 juillet 2021
09h00 - 11h00
PROCÉDURE D'APPEL
Actualité de la procédure d'appel
La formation sera l’occasion de revenir sur la riche actualité jurisprudentielle de ces derniers mois et d’analyser concrètement l’impact, sur la procédure d’appel, des réformes entrées en vigueur en 2020.Nous aborderons ainsi les questions relatives à la saisine de la cour (que la procédure soit avec ou sans représentation obligatoire), l’instruction de l’affaire, l’effet dévolutif, l’évolution du litige, le formalisme des conclusions et les « incidents » devant le magistrat compétent.
Tous ces sujets seront traités dans un objectif résolument pratique.
Objectif pédagogique :
Se mettre à jour des dernières actualités en matière de procédure d’appel.
Niveau de formation : Actualisation
Jacques BELLICHACH
Avocat
Biographie
Avocat au barreau de Paris, ancien avoué à la cour
Odette Luce BOUVIER
Biographie
Magistrate, est actuellement conseillère à la Cour de cassation (2e chambre civile).<br />Elle a exercé, six ans durant, jusqu'en septembre 2019, en qualité successivement de conseillère puis de présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, puis de Versailles, dans des chambres, statuant en matière référé et de procédures civiles d'exécution. Elle intervient notamment à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), à l'Ecole de formation du barreau (EFB) de Paris et à Sciences Pô Paris.