La place de l’AGS dans le procès Prud’homal : de l’intervention forcée à l’exécution volontaire

16h45
18h45

TRAVAIL

Orateur(s) : BENOIT Claude-Marc; JAVILLIER Jean Claude; SICARD Frédéric

I – LES ORIGINES DE L’AGS

a) Aperçu historique : le sort des créanciers dans la procédure collective (l’ancien droit, le code commerce, la loi de 1967, la loi de 1985)
b) Les créanciers salariaux – du gage général au super privilège des salaires

c) Historique de l’AGS : l’affaire LIP (1974)

• Les missions de l’AGS. Les personnes assujetties. Le principe de subsidiarité, Avances et Récupérations ;

• Droit comparé : le contexte européen (Directive européenne 80/987).

• L’AGS en chiffres

- Les avances/les récupérations
- Le contentieux

L 625-1 du code de commerce 66%
L 625-3 du code de commerce 30%
L 625-4 du code de commerce 4%

II – LA REGULATION PAR L’AGS (Aperçu)

A. L’ORIGINALITE DE LA SITUATION DE L’AGS : LE CONFLUENT DE DEUX DROITS

1. Les sources normatives de droit

a) En matière de procédures collectives

Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 et ses décrets d’application
b) En matière sociale

i. Le conflit employeur-salarié : l’application de la législation du travail.
ii. Le conflit salarié-AGS : les dispositions particulières des articles L 3253-6 et suivants du code du travail.
iii. Le cumul des deux types de conflits.

2. Les sources non-normatives de droit

La jurisprudence nationale et européenne.

- L’interprétation de l’article L 3253-8 du code du travail
Pour rappel :

a) En matière prud’homale : ex. droit conféré à l’AGS d’user de tous les moyens pour contester une créance.

b) En matière européenne : Arrêt BELL LINES – CJCE 16 décembre 1999

B. LE CONTENTIEUX DE L’A.G.S.

1) La trilogie du contentieux

a) Art. L625-1 du Code de Commerce – en pourcentage 66%

b) Art. L625-3 du Code de Commerce- 34%

c) Art. L625-4 du Code de Commerce- 6

Les fraudes : L’Ags garante de l’ordre public économique et social : le rôle du Parquet et la nomination d’un conseiller rapporteur.

2) Le cas particulier des faillites transnationales

a) les principes de territorialité et d’universalité des procédures collectives
b) exposé du droit dérogatoire article L 3253-18-1 et suivants du code du travail

C EXECUTION DES DECISION DE JUSTICE

1) Les faillites nationales et transnationales

a) le régime commun

- La dualité des sources normatives : articles L 3253-19 et suivants du code du travail et L 625-1 à 6 du code du commerce
- L’établissement d’un relevé de créance
- La subsidiarité

c)le régime particulier des faillites transnationales

2°) La force exécutoire des décisions de justice rendues « opposables » arrêt Comatec

3°) L’AGS et le JEX
- L’absence de droit direct contre l’AGS (absence de transitivité du rapport de droit)
4°) le paiement par le mandataire directement entre les mains du salarié (article L 3253-21 du code du travail)