jeudi 8 juillet 2021
14h30 - 16h30
AUTRE DOMAINE
Actualité du droit des contrats
Couvrant l'actualité récente du droit commun du contrat, la conférence sera divisée en deux parties :- la première partie portera sur les apports et les enjeux actuels de la réforme de 2016-2018. Le contrat d'adhésion, le développement et le contrôle de l'unilatéralisme, la liberté de déroger à certaines dispositions, l'équilibre contractuel, notamment en cas de changement de circonstances, feront partie des thèmes abordés.
- la seconde partie portera sur l'actualité jurisprudentielle. L'attention sera attirée sur un certain nombre d'arrêts relatifs à la formation, l'exécution et l'inexécution du contrat.
Avec l'Association Henri Capitant
Niveau de formation : Actualisation