mercredi 7 juillet 2021
11h15 - 13h15
La formation abordera, de façon pratique, les fondamentaux de technique contentieuse nécessaires à l’introduction d’un recours indemnitaire devant le juge administratif, notamment au regard des évolutions récentes de la jurisprudence. Elle s’adresse tant aux avocats civilistes souhaitant diversifier leur pratique devant les juridictions administratives qu’aux avocats publicistes n’ayant pas une pratique habituelle de la matière indemnitaire.
Objectifs pédagogiques :
Donner les bases nécessaires à l’avocat pour introduire un recours indemnitaire devant le juge administratif. Mettre à jour les connaissances des avocats en la matière au regard des évolutions récentes de la jurisprudence.
Plan :
I. – La réclamation préalable
I.1. – Quand ?
I.2. – Comment ?
II. – La saisine du juge administratif
II.1. – Quand saisir la juridiction ?
II.2. – Quelle juridiction saisir ?
III.3. – Comment saisir la juridiction ?
III. – L’office du juge administratif en matière indemnitaire
III.1. – L’office du juge administratif dans l’instruction du recours indemnitaire
III.2. – L’office du juge administratif dans le jugement du recours indemnitaire
Niveau de formation : 1 - Acquisition des fondamentaux, 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
François GILBERT
Avocat
Biographie
Avocat au Barreau de Paris depuis 2008, profession qu’il exerce en qualité de collaborateur d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Diplômé du DEA Droit public interne de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et de l’Institut de droit public des affaires (IDPA), il est titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation (CAPAC).<br />
Florian POULET
Biographie
Professeur agrégé des facultés de droit à l’Université d’Évry-Val-d’Essonne (Paris-Saclay). Diplômé du Master Contentieux public de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et du Master Droit public approfondi de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), il est l’auteur d’une thèse de doctorat sur « L’inopérance des moyens dans le contentieux administratif français ». Il est également titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) et diplômé de l’Institut de droit public des affaires (IDPA).