mercredi 7 juillet 2021
16h45 - 18h45
II LES CONDITIONS DE LA MISE EN ŒUVRE DU TEXTE
III EXEMPLES DE CLAUSES JUGEES DESEQUILIBREES / NON DESEQUILIBREES
IV L’ACTION ET LES SANCTIONS ENCOURUES
Niveau de formation : 1 - Acquisition des fondamentaux, 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
André BRICOGNE
Avocat
Biographie
André Bricogne est avocat au barreau de Paris depuis 1997.
Après avoir travaillé vingt ans dans un important cabinet de droit des affaires où il était en charge d’une équipe dédiée au contentieux, à la distribution et la concurrence, il a fondé en 2017 avec Xavier Henry le cabinet Henry & Bricogne.
Il a une activité pointue tant en conseil qu’en contentieux en matière de création, gestion et réorganisation de réseaux de distribution.
Il consacre également une grande part de son activité au droit de la concurrence, en particulier les pratiques anticoncurrentielles et au droit de la consommation.
Il assure régulièrement des formations en entreprises.
Xavier HENRY
Avocat
Biographie
Xavier Henry est avocat au Barreau de Paris depuis 1992.
Il a toujours exercé son activité en droit des affaires et notamment en droit économique. En 2017, il a créé avec André Bricogne un cabinet dédié au droit des affaires. Il s’occupe notamment des relations entre les fournisseurs et les distributeurs en conseil comme en contentieux (distribution sélective ou exclusive, franchise, conditions de vente et d’achat, …). Il est l’auteur de plusieurs articles en droit de la concurrence et de la distribution, en particulier sur les pratiques restrictives de concurrence (rupture brutale des relations commerciales et clauses déséquilibrées dans les contrats commerciaux). Depuis 2019, il assure avec André Bricogne une formation pour Campus Avocats sur l’article L. 442-1, I, 2° du code de commerce (clauses déséquilibrées dans les contrats commerciaux).