mercredi 7 juillet 2021

16h45 - 18h45

COMMERCIAL, DES AFFAIRES ET DE LA CONCURRENCE

Les clauses déséquilibrées dans les contrats commerciaux (article L. 442-1, I, 2° du code de commerce)
I LES PARTIES ET LES RELATIONS CONCERNEES

II LES CONDITIONS DE LA MISE EN ŒUVRE DU TEXTE

III EXEMPLES DE CLAUSES JUGEES DESEQUILIBREES / NON DESEQUILIBREES

IV L’ACTION ET LES SANCTIONS ENCOURUES


Niveau de formation : 1 - Acquisition des fondamentaux, 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière


Andre BRICOGNE
Avocat


Biographie
André Bricogne est avocat au barreau de Paris depuis 1997.
Après avoir travaillé vingt ans dans un important cabinet de droit des affaires où il était en charge d’une équipe dédiée au contentieux, à la distribution et la concurrence, il a fondé en 2017 avec Xavier Henry le cabinet Henry & Bricogne.
Il a une activité pointue tant en conseil qu’en contentieux en matière de création, gestion et réorganisation de réseaux de distribution.
Il consacre également une grande part de son activité au droit de la concurrence, en particulier les pratiques anticoncurrentielles et au droit de la consommation.
Il assure régulièrement des formations en entreprises.


Xavier HENRY
Avocat


Biographie
Xavier Henry est avocat au Barreau de Paris depuis 1992.
Il a toujours exercé son activité en droit des affaires et notamment en droit économique. En 2017, il a créé avec André Bricogne un cabinet dédié au droit des affaires. Il s’occupe notamment des relations entre les fournisseurs et les distributeurs en conseil comme en contentieux (distribution sélective ou exclusive, franchise, conditions de vente et d’achat, …). Il est l’auteur de plusieurs articles en droit de la concurrence et de la distribution, en particulier sur les pratiques restrictives de concurrence (rupture brutale des relations commerciales et clauses déséquilibrées dans les contrats commerciaux). Depuis 2019, il assure avec André Bricogne une formation pour Campus Avocats sur l’article L. 442-1, I, 2° du code de commerce (clauses déséquilibrées dans les contrats commerciaux).