mercredi 7 juillet 2021

11h15 - 13h15

AUTRE DOMAINE

Actualités du droit des médias
La formation consiste à rappeler les récentes réformes législatives et réglementaires et les dernières évolutions jurisprudentielles en matière de « droit de la presse ». Il s’agit d’aborder les incriminations de la loi sur la presse, la procédure particulière que pose cette loi, la jurisprudence de la CEDH au visa de l’article 10 de la Convention, la loi en cours d’élaboration visant à responsabiliser les plateformes de l’Internet et la protection des droits de la personnalité et données personnelles.

1) Les infractions de presse
Refus d’insertion de droit de réponse (presse écrite, audiovisuel et internet)
Diffamation
Injure
Provocations
Apologies
Publications interdites

2) La procédure de presse
Prescription
Formes de l’acte introductif des poursuites
Référés

3) La protection des droits de la personnalité
Vie privée
Droit à l’image
Atteinte à la présomption d’innocence

4) « Focus »
- La lutte contre la haine en ligne et la responsabilisation des plateformes (travaux parlementaires en cours, et législation européenne, identification des auteurs des messages)
- L’évolution de l’information policière et judiciaire (protection de l’image des policiers, évolution du secret de l’instruction et la question du recel pour la CEDH, l’arrivée des caméras dans la salle d’audience)


Niveau de formation : Actualisation


Basile ADER
Avocat


Biographie
Basile Ader a intégré le cabinet August Debouzy en 2018. Ancien Vice-Bâtonnier du barreau de Paris (2018/2019). Ancien membre du conseil de l’Ordre (2010 à 2012) Ancien Secrétaire de la Conférence du barreau de Paris (1993). Ancien président de l’OIAD (Observatoire International des avocats en danger) Ancien Président du Barreau de Paris Solidarité. Directeur de la rédaction de Légipresse (revue du droit de la communication, publiée chez Dalloz). Enseignant à l’EFB et à l’école de journalistes (IPJ)

Il intervient dans tous les types de contentieux pénaux, civils ou commerciaux, qui touchent au pénal des affaires, au droit des médias, au droit du marché de l’art, et à la propriété intellectuelle. Il a une expertise toute particulière en droit pénal de la presse, pour diriger la rédaction du mensuel LEGIPRESSE, depuis sa création en 1987.
Il a créé le statut d’Avocat mandataire d’artistes et d’auteurs.

FORMATION
Maîtrise de Droit privé général (Paris II)
Licence d’information et de communication (Institut Français de Presse)
DESS de Droit et Administration de la Communication (Paris I)


Amelie TRIPET
Avocat


Biographie
Amélie Tripet assiste des clients français et étrangers devant les juridictions civiles, commerciales et pénales.
Son activité est principalement dédiée au droit des médias et de la communication, au droit d’auteur et de la publicité ainsi qu’aux questions relatives au marché de l’art.
Elle consacre aussi une partie de son activité au conseil et à la rédaction de contrats pour des entreprises des médias et de la culture, mais aussi sur ces questions pour des clients de secteurs variés (transport, loisirs, instances publiques).

Titulaire du DEA de propriété intellectuelle et artistique de Paris II (1999), elle est avocat au Barreau de Paris depuis 2001. Elle a débuté dans un cabinet spécialisé dans la gestion collective des droits d’auteur, et a rejoint le cabinet Ader Jolibois en 2002, dont elle est devenue associée en 2012.

Elle a rejoint en 2018 le département Contentieux Arbitrage Droit pénal des Affaires

FORMATION
DEA de propriété intellectuelle et artistique, Université Paris II, 1999