mardi 6 juillet 2021

14h30 - 16h30

ASSURANCES

Actualités législatives et jurisprudentielles en droit des assurances et de la responsabilité civile
I. ACTUALITÉS JURISPRUDENTIELLES

1. Covid-19 et pertes d’exploitation
2. Jurisprudence en droit des assurances (en général)
3. Jurisprudence en droit de l’assurance construction
4. Jurisprudence en droit de l’assurance vie
5. Jurisprudence en matière d’intermédiation

II. ACTUALITÉS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES

1. Actualités en droit des assurances (en général)
2. Actualités en droit de l’assurance vie
3. Réforme du courtage


OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :

Permettre aux avocats d’actualiser leurs connaissances et d’enrichir leurs compétences en droit des assurances et de la responsabilité civile dans le cadre de formations gratuites, le cas échéant avec le concours d’intervenants extérieurs au Barreau.

Composée de Patrick Meneghetti, Ludovic Gayral et Laëtitia Houdart, la commission ouverte « Droit des assurances et Responsabilité civile » a pour objet de dispenser régulièrement des formations sur l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle dans ces matières.

Des formations sont également consacrées à des sujets précis, comme la responsabilité des professions réglementées ou encore l’évolution des textes en droit des assurances, avec la transposition en droit français de la Directive (UE) 2016/97 du 20 janvier 2016 et ses impacts.

La commission ouverte « Droit des assurances et Responsabilité civile » a la chance de pouvoir faire participer divers intervenants, comme le Professeur Luc Mayaux.


Niveau de formation : Actualisation


Ludovic GAYRAL
Avocat


Biographie
Parcours professionnel
Depuis janvier 2008 : avocat associé au sein de l’association d’avocats Vatier. Activités dominantes : droit des assurances, droit bancaire et droit des entreprises en difficulté.

Janvier 2001 à décembre 2007 : avocat au sein de la SCP Granrut Vatier Baudelot (2000-2001) puis de Vatier & Associés (2001-2007). Activité en droit des entreprises en difficulté, droit bancaire et droit des assurances.

1998-2000 : avocat collaborateur au sein du département contentieux l’association d’avocats Stibbe Simont Monahan Duhot et Giroux (devenue Latham & Watkins). Activité en droit commercial général, droit des contrats et droit des sociétés.


Formation

1995 : Ecole de Formation des Barreaux de la Cour d’Appel de Paris. Major.

1997 : Maîtrise de Droit Privé « Carrières judiciaires » à l’Université de Paris V René Descartes. Mention assez bien.

1996 : Institut d’Etudes Politiques de Paris, section économique et financière. Lauréat.

1995 : Magistère d’Economie Banque Finance Assurance à l’Université de Paris IX Dauphine


Enseignement

Depuis 2014 : responsable de la commission ouverte assurance et responsabilité civile du Barreau de Paris.

Diverses interventions lors de Campus au cours des dernières années.

2006 – 2009 : chargé d’enseignement à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris. Cours d’introduction aux principes fondamentaux du système juridique français auprès d’étudiants américains.


Groupes de travail

Participation au groupe de travail « Justice » de l’Institut Montaigne. Publication par l’Institut Montaigne d’un rapport en septembre 2004 intitulé « Pour la justice ».

Participation au groupe de travail « Prison » de l’Institut Montaigne. Publication par l’Institut Montaigne d’un rapport en septembre 2008 intitulé « Comment rendre la prison (enfin) utile ».


Luc MAYAUX



Biographie
Professeur à l’Université Lyon III
Directeur de l’Institut des assurances de Lyon

II- Activités d’enseignement

- Droit des assurances
- Droit civil (contrat, responsabilité civile).

III- Fonctions officielles

- Membre du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), Paris.
- Membre du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF), Paris.

IV- Associations

- Membre du conseil d’administration de l’Association internationale du droit des assurances (AIDA), section française (Paris).
- Membre d’honneur de l’association des juristes d’assurance et de réassurance (AJAR), Paris.
- Membre du Centre français d’arbitrage en réassurance et assurance (CEFAREA-Arias France), Paris.
- Vice-président de l’association internationale des établissements francophones de formation à l’assurance (AIEFFA), Paris, chargé des affaires académiques.
- Membre du conseil scientifique de l’Ecole polytechnique d’assurance (EPA, Paris).
- Président de l’association de micro-assurance « Entrepreneurs de la cité » (Lyon).

V- Activités éditoriales

- Directeur (avec J. Kullmann) de la Revue générale du droit des assurances (LGDJ). La RGDA est la revue de référence en droit français des assurances. Elle a été créée (sous le nom de Revue générale des assurances terrestres) en 1930 par Maurice Picard.
- Co-responsable (avec J. Bigot) de la chronique de Droit des assurances de la Semaine juridique, édition générale.
- Membre du comité scientifique de la revue Risques.

VI- Autres activités

- Consultant en droit des assurances (Risques d’entreprises, assurances de personnes, Distribution de l’assurance).
- Arbitre en assurance (CEFAREA-Arias France).
VII- Publications

Collaborateur régulier à la Revue générale du droit des assurances (depuis 1994), à la Semaine juridique, édition générale (depuis 1999).

Principaux ouvrages :
- Traité de droit des assurances, t. III, Le contrat d’assurance, sous la dir. de J. Bigot, LGDJ, 2e éd., 2014 (auteur des développements sur la notion de contrat d’assurance, sur le risque assurable et le risque garanti).
- Traité de droit des assurances, t. IV, Les assurances de personnes, sous la dir. de J. Bigot, LGDJ, 2007 (co-auteur, avec J. Bigot, de la partie sur l’assurance-vie, auteur de la partie sur les assurances collectives).
- Traité de droit des assurances, t. V, Les assurances de dommages, sous la dir. de J. Bigot, LGDJ, 2017 (co-auteur, avec J. Kullmann et J. Bigot de la partie sur les assurances de responsabilité).
- Les grandes questions du droit des assurances, LGDJ, 2011.

Derniers articles publiés :
- « Le contrat d’assurance est-il un contrat de service ?, mélanges G. Parleani, à paraître.
- Le non-professionnel en droit des assurances, in Le non-professionnel : à la recherche d’une catégorie, colloque Lyon, RLDC, mai 2021, p. 53.
- Auto-régulation du courtage d’assurance : le retour des corporations, JCP G 2021, 483.
- Le jeu de l’assurance face aux pertes d’exploitation in Crise sanitaire et contrat, formation Lextenso : RDC, mars 2021, p. 181.
- La cause technique en assurances de responsabilité civile : entre réalité et fiction, RGDA déc. 2020, p. 7.
- « Autour des pertes et dommages : chronique du Coronavirus, RGDA juin 2020, p. 17.


Patrick MENEGHETTI
Avocat


Biographie
Avocat à la Cour d'Appel de Paris (prestation de serment 1988), Fondateur et associé-gérant du Cabinet MENEGHETTI AVOCATS, cabinet d'avocats d’affaires intervenant principalement, tant en conseil qu'en contentieux, au soutien de compagnies d’assurances françaises ou étrangères, d'entreprises nationales ou internationales (grands comptes, ETI et PME) ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines du droit des assurances, de la responsabilité, des risques industriels et d’entreprises, du droit de l'immobilier et de la construction, du cautionnement, des garanties légales et financières, du droit pénal.

Chargé d’enseignement à l’Université de Paris XII en droit de la responsabilité et des assurances. Ancien chargé d’enseignement à l'Institut des Assurances de Paris - Université de Paris I Co-responsable de la Commission ouverte « Assurances et Responsabilité civile » de l’Ordre des Avocats au Barreau de Paris. Formateur professionnel auprès de divers organismes de formation en droit de la responsabilité et des assurances, droit immobilier et de la construction.
Ancien élève du Lycée Lakanal de Sceaux - Maîtrise en Droit Privé - Carrières Judiciaires de la Faculté de Droit Jean Monnet - Paris XI (1984) Institut de Criminologie de l'Université de Paris II (1985) D.E.A. de Droit Privé Général de l'Université de Paris I (1986)