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mercredi 7 juillet 2021

09h00 - 11h00

TRAVAIL
Contrôle par l’Administration du travail d’un grand licenciement économique collectif
La conduite des plans sociaux après une longue période de simplification se révèle plus compliquée. Compte tenu des exigences qu’impose la situation de l’emploi, beaucoup d’entreprises ou de représentants du personnel se retrouvent démunis face à ces nouvelles exigences de l’administration, l’avocat doit y jouer un rôle.

Les objectifs pédagogiques :
Maitriser les règles de droit qui gouvernent la matière pour délivrer le bon conseil


I. Envoyer la demande au DIRECCTE
I.1. Transmission du DIRECCTE

I.2. Contenu du dossier transmis

I.3. Date de transmission du dossier

II. Etendue du contrôle de l’autorité administrative
II.1. Le contrôle de l’Administration dépend de l’existence ou non d’un accord majoritaire

III. Etendue du contrôle de l’autorité administrative
III.1. Validation de l’accord

III.2. Homologation du document unilatéral

IV. Domaines exclus du contrôle

V. Délai d’instruction

VI. Motivation de la décision

Niveau de formation : 1 - Acquisition des fondamentaux, 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière


Pascal LAGOUTTE
Avocat


Biographie
Spécialiste de tous les aspects du droit social, Pascal Lagoutte a débuté sa carrière en 1984. Il est l'un des fondateurs de Ius Laboris , alliance internationale de cabinets d'avocats de tout premier plan, offrant des services spécialisés en droit du travail, pensions et rémunérations des travailleurs dans le monde entier. Pascal Lagoutte est chairman de Ius Laboris Il anime au sein de Capstan une équipe d'avocats orientée vers une clientèle d'entreprises internationales. Il a participé à de nombreux enseignements, notamment à l'Université de Paris Dauphine et a publié de nombreux articles sur la restructuration d'entreprise. Pascal Lagoutte est membre du Conseil d'Orientation d'ETHIC. Il est également membre de IBA (International Bar Association) et de EELA ( European Employment Lawyers Association) Il est titulaire d'un DESS de droit des affaires, du DJCE et d'un certificat du droit social délivré par la Fondation nationale du droit de l'Entreprise.


Francois YANG



Biographie
François Yang a rejoint Capstan Avocats en 2016.

Il accompagne au quotidien des groupes internationaux disposant de filiales sur le territoire français ainsi que des entreprises locales sur l’ensemble des problématiques de droit du travail.

Il conseille notamment certaines entreprises dans le contexte de réorganisation.

Il enseigne en parallèle les relations individuelles et collectives du travail à la faculté de droit de l’Université de Strasbourg et au Master II du CIFFOP à Paris II.

François Yang est titulaire d’un Master II en droit social et d’un Master II en droit international obtenus à l’Université de Strasbourg.