mardi 6 juillet 2021

09h00 - 11h00

BANCAIRE ET BOURSIER

Actualité du droit bancaire
Introduction

I – Les arrêts 2020 de la Cour de cassation

A. Moyens et opérations de paiement
B. La distribution des crédits bancaires
C. Les autres décisions

II – Les arrêts 2020 de la CJUE et du TUE

A. Les établissements de crédit dans leurs relations avec le superviseur
B. Les contrats de crédit
C. Les moyens et opérations de paiement
Conclusion

avec l'Association Henri Capitant


Niveau de formation : Actualisation


Thierry BONNEAU



Biographie
Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2)Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), Thierry Bonneau est vice-président de l’université en charge de la recherche, Directeur du M2 de droit bancaire et financier et du certificat de droit bancaire et financier. Il y enseigne le droit bancaire et le droit financier, tant interne qu’européen et international, en Master 1 et 2 ainsi que dans des LLM dont les cours sont, pour certains d’entre eux, dispensés en anglais. Il donne des cours à l’étranger, notamment à Singapour, l’Ile Maurice, Luxembourg, Liban, Dubaï et Bogota. Il a donné, en 2018/2019, des conférences en Roumanie, en Allemagne, au Canada et aux Etats-Unis sur des sujets divers tels que les bitcoins et le concept de cours légal.
Il est l’auteur de plusieurs livres - Droit bancaire (LGDJ, 14° éd. 2021) ; « Régulation bancaire et financière européenne et internationale » (Bruylant, 5° éd. 2020) ; et Droit financier (en collaboration, 3° éd. 2021, LGDJ) et Fintech et droit (en collaboration, Revue banque éditeur, 2° éd. 2020) – et de multiples articles en ces domaines.
Membres de plusieurs comités de rédaction ou scientifiques (Banque et droit ; Bulletin joly bourse ; Revue trimestrielle de droit financier), il est le codirecteur de la Revue de droit bancaire et financier et le président du conseil scientifique de la Revue internationale de services financiers. Il est également membre du conseil d’administration de l’Association européenne de droit bancaire et financier (AEDBF) et de la commission épargnant de l’AMF.
Consultant au sein du cabinet Gide Loyrette Nouel, il donne régulièrement des consultations pour des entreprises bancaires et financières en France, au Royaume Uni, Canada et États-Unis.


Delphine GUILLOTTE
Avocat


Biographie
Avocat à la courDocteur en droit et avocate au Barreau de Paris, Delphine Guillotte est spécialisée en droit bancaire et financier. Elle intervient sur une large gamme d’opérations de financement, qu’il s’agisse d’opération de crédits syndiqués, d’opérations de financement d’acquisition (notamment à effet levier), de financement d’offres publiques et de financement immobilier. Elle a également développé une expertise particulière sur la mise en place de prêts sur titres (margin loans). Elle est actuellement counsel au sein de l’équipe « Financement » du cabinet Bredin Prat.