jeudi 8 juillet 2021

09h00 - 11h00

IMMOBILIER

Les difficultés soulevées par les récentes réformes du droit de la copropriété
I. LA MISE EN CONFORMITE OBLIGATOIRE DES REGLEMENTS DE COPROPRIETE :

1) LA COMPOSITION DU LOT (LOT TRANSITOIRE)
2) LES PARTIES COMMUNES SPECIALES
3) LES PARTIES COMMUNES A JOUISSANCE PRIVATIVE


II. TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES DE COPROPRIETAIRES

1) LA CONVOCATION AUX ASSEMBLEES GENERALES DE COPROPRIETE
2) LES MODALITES DE PARTICIPATION AUX ASSEMBLEES GENERALES
3) LES REGLES DE MAJORITE POUR LES DECISIONS D’ASSEMBLEES GENERALES


Objectif pédagogique :
L’objectif de cette formation est de contribuer à la mise à jour pour les participants des connaissances nécessaires à la suite des importantes réformes du droit de la copropriété depuis la loi du 23 novembre 2018.

Il s’agira également d’échanger sur les diverses questions pratiques soulevées et sur les apports en expérience de chacun.


Niveau de formation : Actualisation


Patrick BAUDOUIN
Avocat


Biographie
Maître Patrick BAUDOUIN, titulaire de DES de droit privé et de droit public, diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, est avocat à la Cour d’Appel de Paris depuis 1971.
 
Associé fondateur du cabinet BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL, spécialiste en droit immobilier, rédacteur d’articles pour divers revues, il est responsable de la sous-commission copropriété du Barreau de Paris.
 
Maître Patrick BAUDOUIN est par ailleurs membre du Groupe de Recherche en Copropriété (GRECCO) chargé notamment par le Ministère de la Justice de proposer une refonte du droit de la copropriété.


Jerome CHAMARD
Avocat


Biographie
Maître Jérôme CHAMARD, titulaire d'un DEA de droit des affaires, avocat associé au sein de la SCP BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL, intervient plus particulièrement dans les domaines du droit de la copropriété ou de la construction.
 
Rédacteur d’articles pour la Revue ADMINISTRER, il anime des formations en droit de la copropriété pour le compte du Barreau de Paris.
 
Il dispense également des formations en droit des copropriétés en difficultés au sein d’une Etude d’administrateurs judiciaires implantée dans 15 villes en France.