mardi 6 juillet 2021

09h00 - 11h00

FISCAL ET DOUANIER

L’acte anormal de gestion : évolutions et mise en perspective
Première Partie – L’acte anormal de gestion : une construction prétorienne
I- Une théorie justifiée par le principe d’égalité devant les charges publiques
II- L’abandon de la théorie du risque manifestement excessif

Deuxième Partie – L’acte anormal de gestion : la dialectique de la preuve
I- L’objet de la preuve : un appauvrissement de la société
II- La charge de la preuve : le caractère intentionnel de l’acte de gestion
III- Le renversement de la charge de la preuve : l’existence de contreparties
Troisième Partie – L’acte anormal de gestion : ses conséquences et ses semblables légaux
I- Les conséquences d’une caractérisation d’un acte anormal de gestion
a. Sur l’entreprise auteur
b. Sur le bénéficiaire
II- Des dispositifs analogues à l’acte anormal de gestion (CGI art 57 et 238 A)
a. La déclinaison particulière en matière de prix de transfert : l’article 57
b. La déclinaison particulière en présence d’un régime fiscal privilégié : l’article 238 A

Avec l'IACF


Niveau de formation : 1 - Acquisition des fondamentaux, 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière


Charles MENARD
Avocat


Biographie
Après avoir exercé des responsabilités au sein de l’administration fiscale, Charles Ménard est avocat spécialiste en droit fiscal depuis près de 15 ans. Il assiste de nombreuses entreprises à la fois dans leurs démarches proactives auprès de l’administration et dans l’élaboration de leur stratégie de défense dans le cadre des contrôles et des contentieux fiscaux. Il accompagne de grands groupes français et internationaux dans leurs opérations de réorganisation et d’implantation. Charles Ménard est secrétaire général de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux.


Vincent PANTALONI



Frederic TEPER



Biographie
Frédéric Teper accompagne les groupes d’entreprises, les fonds d’investissement et les particuliers sur l’ensemble de leurs projets. Il est particulièrement impliqué sur des questions d’acquisitions et de réorganisations en France comme à l’international. Frédéric Teper est président de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux.