jeudi 8 juillet 2021
16h45 - 18h45
PUBLIC
Aspects pratiques de la procédure devant le juge administratif
PARTIE 1 : RENDEZ-VOUS CLIENTi. avant la réception du client et lors de la prise de rendez-vous
ii. lors de la réception du client et du premier rendez-vous
PARTIE 2 : ELABORATION D’UNE STRATEGIE
i. élaboration d’une stratégie en demande
ii. élaboration d’une stratégie en défense
iii. dépôt de la requête ou des mémoires
PARTIE 3 : REDACTION DES ECRITURES DEVANT UN TRIBUNAL ADMINISTRATIF
i. recommandations
ii. formes types d’une requête au fond et d’un mémoire en défense, de première instance :
PARTIE 4 : INSTRUCTION, AUDIENCE, JUGEMENT
i. l’instruction
ii. le déroulement et les suites de l'audience
iii. le délibéré et la lecture du jugement (ou de l’arrêt)
PARTIE 5 : LES VOIES DE RECOURS CONTRE LES JUGEMENTS
i. l’appel ou la cassation
ii. le sursis à l’exécution d’un jugement
iii. rectification d’erreurs matérielles
PARTIE 6 : L’EXECUTION DU JUGEMENT
i. exécution amiable
ii. exécution forcée
Objectif pédagogique :
Donner des conseils pratiques aux avocats pour rédiger leurs écritures devant le juge administratif et bien conduire un dossier devant le juge administratif.
Niveau de formation : 1 - Acquisition des fondamentaux, 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Raphaelle CHOCRON
Avocat
Biographie
Avocate depuis 2015 et spécialiste de droit public depuis 2020, j’exerce en tant que collaboratrice sénior au sein du cabinet Sartorio depuis 2017. J’interviens tant en contentieux qu’en conseil dans tous les domaines du droit public et notamment en urbanisme, contrats publics, responsabilité administrative, droit des collectivités locales
Hélène PILIDJIAN
Biographie
Conseillère au tribunal administratif de Marseille