mardi 6 juillet 2021
11h15 - 13h15
PÉNAL
Regards croisés magistrats / avocats sur le jugement des actes terroristes
Objectif de la formation :Il s'agit d'un regard croisé, voire dissonant, sur les phases de jugements de ce contentieux qui a pris entre 2014 et 2018 les allures d'un contentieux de masse au-delà d'un phénomène de société.
Ainsi seront abordés :
Le caractère criminel ou délictuel de l'infraction reprochée au regard des changements de loi et de politique pénale au sein du parquet de Paris et de PNAT désormais.
Le contrôle de la Cour de Cassation sur le caractère criminel de l'association de malfaiteur terroriste.
La cour d'assises spécialement composée - l'oralité des débats existe-t-elle encore au regard de l'accès au dossier de la cour ?
Panorama des décisions rendues, et esprit mesuré des cours d'assises spécialement composées ?
Le jugement de l’AMT criminelle ou le procès d’assises sans victime ni témoin,
Le rôle du PNAT,
La gestion des maxi-procès (attentats de janvier 2015, novembre 2015, Nice…)
Niveau de formation : 1 - Acquisition des fondamentaux, 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Benjamin CHAMBRE
Biographie
Premier vice-procureur près le parquet national antiterroriste, Adjoint à la cheffe du pôle anti-terroriste
Chef bureau des enquêtes (direction enquêtes préliminaires, sessions d'assises spécialement composée)
2017 - 2019 : Vice-procureur près le TGI de Paris, section C1 - terrorisme et atteintes à la sûreté de l'Etat - bureau des enquêtes
Thomas KLOTZ
Avocat
Biographie
Avocat à la cour