jeudi 8 juillet 2021

11h15 - 13h15

FAMILLE, DES PERSONNES ET DE LEUR PATRIMOINE

Divorce par consentement mutuel : avocat et notaire, une alliance nécessaire pour bien divorcer
Le processus du DCM et l’approche liquidative dans le DCM vous seront décrits, pas à pas, par un avocat et un notaire.

L’objectif de l’atelier :
- livrer un vademecum des éléments essentiels de la liquidation du régime matrimonial dans le cadre des divorces par consentement mutuel.
- éclairer sur les pièges et les réflexes à avoir,
- faire partager notre vision de ce que notaire-avocat font une équipe indispensable,
dans l’intérêt du client.

Rappel des textes de loi sur le DCM

Rappel des obligations/conseils de l’avocat et du notaire

Les différentes étapes envisagées :
• L’envoi par RAR :
• La signature :
• Les exemplaires nécessaires:
• Le dépôt au rang des minutes :
• La conservation des actes:

I. L’avocat, le notaire et le dépôt sec

• Quand saisir son notaire ?
• Contenu de la convention de divorce :

1ère hypothèse : Avocat liquidateur
Quid de l’externalisation de la liquidation ?

2ème hypothèse : Pas de liquidation

3ème hypothèse : Dation en paiement

• Coûts et formalités

II. L’avocat, le notaire et la liquidation dans le cadre d’un consentement mutuel

• Le choix des professionnels…
• Le travail d’équipe dans le choix et l’élaboration des actes
• Les différents circuits pour la signature

III. Les réflexes à avoir pour la liquidation du RM

• Distinction liquidation et partage
• Les actes sans liquidation
• Les actes contenant liquidation


Niveau de formation : 1 - Acquisition des fondamentaux, 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière


Alexandra FOUCART



Biographie
Notaire, Avocat en droit de la famille pendant 15 ans, aux côtés de Maître Stéphane DAVID, Notaire, en qualité de juriste notariale. 


Adeline SUBTIL
Avocat


Biographie
Avocat avec une activité exclusivement tournée vers le droit de la famille et du patrimoine.