jeudi 8 juillet 2021
11h15 - 13h15
FAMILLE, DES PERSONNES ET DE LEUR PATRIMOINE
Divorce par consentement mutuel : avocat et notaire, une alliance nécessaire pour bien divorcer
Le processus du DCM et l’approche liquidative dans le DCM vous seront décrits, pas à pas, par un avocat et un notaire.L’objectif de l’atelier :
- livrer un vademecum des éléments essentiels de la liquidation du régime matrimonial dans le cadre des divorces par consentement mutuel.
- éclairer sur les pièges et les réflexes à avoir,
- faire partager notre vision de ce que notaire-avocat font une équipe indispensable,
dans l’intérêt du client.
Rappel des textes de loi sur le DCM
Rappel des obligations/conseils de l’avocat et du notaire
Les différentes étapes envisagées :
• L’envoi par RAR :
• La signature :
• Les exemplaires nécessaires:
• Le dépôt au rang des minutes :
• La conservation des actes:
I. L’avocat, le notaire et le dépôt sec
• Quand saisir son notaire ?
• Contenu de la convention de divorce :
1ère hypothèse : Avocat liquidateur
Quid de l’externalisation de la liquidation ?
2ème hypothèse : Pas de liquidation
3ème hypothèse : Dation en paiement
• Coûts et formalités
II. L’avocat, le notaire et la liquidation dans le cadre d’un consentement mutuel
• Le choix des professionnels…
• Le travail d’équipe dans le choix et l’élaboration des actes
• Les différents circuits pour la signature
III. Les réflexes à avoir pour la liquidation du RM
• Distinction liquidation et partage
• Les actes sans liquidation
• Les actes contenant liquidation
Niveau de formation : 1 - Acquisition des fondamentaux, 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière