mercredi 7 juillet 2021

11h15 - 13h15

AUTRE DOMAINE

Aspects pratiques de la procédure devant le juge des référés et devant le juge des requêtes
1°) Requêtes

a) Requêtes nommées et innommées ;

b) Compétence du juge des requêtes avec un focus sur la recherche d’informations des réseaux sociaux situés à l’étranger ;

c) La présentation d’une requête utile : comment satisfaire le critère de la justification de la dérogation au principe de la contradiction ? ce qui fonctionne et ne fonctionne pas.

2°) Référés

a) En finir avec l’urgence : la leçon du premier confinement et la force de la procédure de référé hors urgence avec un focus sur le référé « maintien du statu-quo » ;

b) Le défaut de pouvoirs de la juridiction des référés et la créativité procédurale ;

c) La juridiction des référés, juridiction du provisoire.

Objectif pédagogique :
Une approche pratique des référés et des requêtes devant le tribunal judiciaire par un magistrat et une avocate. Enjeux et pièges pour permettre d’intégrer ces outils dans une stratégie procédurale efficace avant-procès.


Niveau de formation : 1 - Acquisition des fondamentaux, 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière


Michaël HARAVON



Biographie
Michaël Haravon a été avocat au barreau de Paris, barrister of Gray’s Inn (barreau d’Angleterre et du Pays-de-Galles) et attorney-at-law au barreau de Californie. Il a rejoint la magistrature en 2008 et il exerce à l’heure actuelle en qualité de magistrat chargé de mission des affaires civiles aux côtés du président du tribunal judiciaire de Paris.                               


Alienor KAMARA-CAVARROC
Avocat


Biographie
Aliénor Kamara-Cavarroc est avocat au barreau de Paris depuis 2004, directrice de la pédagogie de l'EFB et directrice de l'ouvrage "Guide pratique de procédure à l'usage de l'avocat"