jeudi 8 juillet 2021
11h15 - 13h15
SOCIÉTÉS
Responsabilité du mandataire social, quelles limites ?
La responsabilité des mandataires sociaux évolue en permanence, quels sont dorénavant les points d’attention particuliers en droit positif ? Les sociétés sont structurellement concernées par ces réflexions dès lors qu’il va s’agir, très souvent, de répartir ladite responsabilité entre elles et leurs dirigeants. Or si les frontières sont assez bien définies dans certains cas, de nombreuses situations restent sujettes à réflexion voire à caution et conduisent à recommander une sage prudence particulièrement aux dirigeants. Le risque induit par ces règles peut être très différent selon l’organisation de la société, sa nature, sa taille et selon qu’il soit de nature civile ou pénale. Rappel des règles classiques, revue des tendances jurisprudentielles, étude des cas les plus difficiles, cette session a pour objectif de proposer un panorama complet à date sur la question pour les avocats qui conseillent des entreprises et leurs dirigeants. Elle vise à susciter la réflexion et la motivation sur le besoin de conseils de leurs clients sur des points trop souvent traités en pratique a posteriori. Pour sécuriser l’entreprise, ce qui est le rôle du directeur juridique et des conseils, il convient d’anticiper ces problématiques et de soigneusement éviter les circonstances dans lesquelles une responsabilité peut être engagée. Car, quand l’hypothèse survient, elle freine l’activité de la société tant le temps et l’énergie consacré à la résolution de la difficulté est emprunté à celui qui devrait être consacré à son développement.
I. Le périmètre connu et à peu près sécurisé, rappel des principes et des règles
1.1 Les principes établis
1.2 Les zones noires – ce qui est interdit
1.3 Les prescriptions
1.4 Les solutions pratiques
II. Le périmètre de dangerosité juridique, la zone grise
2.1 Les responsabilités concernées
2.2 Le dirigeant de fait – un risque maximum
2.3 La faute de gestion – appréciation in concreto mais
2.4 Le casse-tête de la SAS – les organes intermédiaires dans les limbes du droit ?
Conclusion
Niveau de formation : 1 - Acquisition des fondamentaux, 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière
Thierry ABALLEA
Avocat
Biographie
Thierry ABALLEA est avocat au Barreau de Paris<br />Il est membre du Conseil de l’Ordre, co Président de la Commission Droit des sociétés de l’ACE et Président honoraire de l’AIJA.
Bruno DONDERO
Biographie
Bruno DONDERO est agrégé des Facultés de droit et professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1).
Il est avocat associé du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, dont il dirige la doctrine juridique.
Il est également président de la commission juridique de la CPME.
Il est l’auteur de nombreuses publications en droit des affaires, et notamment en droit des sociétés.