mardi 6 juillet 2021

14h30 - 16h30

PÉNAL

Aspects pratiques et actualité de la procédure devant le juge de l'application des peines ; état du bloc peine
Propos liminaire : Nouvelle philosophie, abaissement des seuils, dispositions contradictoires.

1/ Le JAP, chef d'orchestre des peines aménagées ab initio par le tribunal correctionnel
- Le rôle du JAP, service après vente
- Les nouvelles facultés de conversion
- L'aménagement ab initio avec mandat de dépôt
- La fin anticipée (impossible) de la DDSE peine

2/ Le JAP écarté
- Le MDED avec ou sans EP
- Le 723-16

3/ Le JAP, juge de l'individualisation et de l'aménagement
- Le principe du 723-15 mis à mal (abaissement du seuil, principe de l'aménagement ab initio) et quel rôle pour l'avocat dans l'entretien préalable 723-15 ?
- Face à l'incarcération, quel rôle pour l'avocat dans le cadre de la libération sous contrainte ?
- Prérogatives élargies du JAP (seuils étendus à 2 ans pour tous les aménagements sous écrou, conversion de peine, …)

Objectif pédagogique :
Actualisation des connaissances en droit de la peine et perspectives pratiques pour la défense des condamnés libres ou détenus.


Niveau de formation : Actualisation


Jean Claude BOUVIER



Biographie
Magistrat, juge de l'application des peines


Amelie MORINEAU
Avocat


Biographie
Amélie Morineau est avocate au barreau de Paris, Présidente de l'Association des avocats pour la défense des droits des détenus (A3D).