mardi 6 juillet 2021
14h30 - 16h30
PÉNAL
Aspects pratiques et actualité de la procédure devant le juge de l'application des peines ; état du bloc peine
Propos liminaire : Nouvelle philosophie, abaissement des seuils, dispositions contradictoires.1/ Le JAP, chef d'orchestre des peines aménagées ab initio par le tribunal correctionnel
- Le rôle du JAP, service après vente
- Les nouvelles facultés de conversion
- L'aménagement ab initio avec mandat de dépôt
- La fin anticipée (impossible) de la DDSE peine
2/ Le JAP écarté
- Le MDED avec ou sans EP
- Le 723-16
3/ Le JAP, juge de l'individualisation et de l'aménagement
- Le principe du 723-15 mis à mal (abaissement du seuil, principe de l'aménagement ab initio) et quel rôle pour l'avocat dans l'entretien préalable 723-15 ?
- Face à l'incarcération, quel rôle pour l'avocat dans le cadre de la libération sous contrainte ?
- Prérogatives élargies du JAP (seuils étendus à 2 ans pour tous les aménagements sous écrou, conversion de peine, …)
Objectif pédagogique :
Actualisation des connaissances en droit de la peine et perspectives pratiques pour la défense des condamnés libres ou détenus.
Niveau de formation : Actualisation