mardi 6 juillet 2021
16h45 - 18h45
Recours massif à l'ordonnance pénale, récupération du permis à la suite des mesures de suspension
La montée en puissance de l'amende forfaitaire
Le téléphone portable et la mesure de suspension, l'application de la procédure d'amende forfaitaire aux contraventions de 5ème classe
Le refus d'obtempérer : bientôt le tour de vis ?
Bilan d'application de l'obligation de désignation des conducteurs :
Jurisprudence et dernières évolutions législatives
Panorama rapide de jurisprudence 2020/2021
Objectif de formation : prendre connaissance des dernières actualités et évolutions en droit pénal routier
Niveau de formation : Actualisation
Rémy JOSSEAUME
Avocat
Biographie
Me Rémy JOSSEAUME est avocat au Barreau de Paris et auteur d’une thèse en droit routier.
Il est Chargé de cours en Master II auprès de l’Université Paris Saclay
Il est co-président de la Commission Droit routier du Barreau de Paris.
Auteur du LAMY Droit routier (2009 à 2016)
Jean-Baptiste LE DALL
Avocat
Biographie
Avocat au barreau de Paris, Docteur en Droit, Co-Responsable de la Commission ouverte droit routier du Barreau de Paris, commentateur du Code de la route (éd. Argus de l’Assurance) auteur de nombreux écrits dans le domaine du droit routier : Contentieux de la circulation routière (éd. LamyAxe Droit 2010, 2014, 2016), L’année de la circulation routière (2012), Réglementation automobile (éd. Argus de l’Assurance 2013, 2015, 2017, 2019), Guide du Véhicule de Collection (éd. ETAI –Argus de l’Assurance, 2018), EDPM La réglementation en pratique (Argus de l'Assurance, 2020) Directeur scientifique des Etats Généraux du Droit Automobile (2015, 2017, 2019, 2021), membre du comité de pilotage de la revue «Jurisprudence Automobile», enseigne au sein de l’ Ifor2A, Institut de Formation Associée à l’Automobile