mercredi 7 juillet 2021

14h30 - 16h30

COMMERCIAL, DES AFFAIRES ET DE LA CONCURRENCE

Enquête interne et compliance
Les enquêtes internes internationales
Dans une économie mondialisée, les enquêtes internes sont, de plus en plus, transfrontalières. Ce qui soulève, pour les avocats enquêteurs français, un certain nombre de problématiques spécifiques, tenant à la nécessaire conciliation entre leurs propres règles et celles, issues de systèmes juridiques étrangers, qui s’appliquent aux faits ou aux personnes sur lesquels porte leur enquête. L’objet de cette formation est de mettre en lumière un certain nombre de ces problématiques.

Plan
1/A quel moment lancer une enquête interne ? quels sont les événements déclencheurs ?
2/Qui décide du lancement d’une enquête interne ?
3/Quelles sont les spécificités et les difficultés propres d’une enquête à dimension internationale :
- en matière de collecte de documents ;
- en matière d’audition de témoins ;
- en matière de confidentialité (secret professionnel, legal privilege)
4/Comment articuler la conduite d’une enquête interne avec d’éventuelles investigations judiciaires ?


Niveau de formation : 1 - Acquisition des fondamentaux, 2 - Approfondissement des connaissances et de la pratique de la matière


Sophie SCEMLA
Avocat


Biographie
Avocat aux Barreaux de Paris et de New-York, Sophie Scemla est membre de notre ligne de métiers Conformité, Enquêtes et Contentieux Pénal de notre bureau de Paris. Elle est co-présidente du Comité Anticorruption de l'International Bar Association.
Elle assiste de nombreux groupes français et internationaux dans la mise en oeuvre de leur programme de conformité anticorruption conformément à la loi Sapin II et également lors de contrôles diligentés par l'AFA. Elle les accompagne dans la conduite d'enquêtes internes en France et à l'étranger. Sophie est intervenue dans de nombreux dossier pénaux complexes et a géré de nombreuses affaires à dimension internationale en matière de fraude, de fraude fiscale, de cyber fraude et de blanchiment d'argent.
Spécialisée en matière de corruption, elle a représenté des sociétés françaises et étrangères ainsi que leurs dirigeants dans des affaires de corruption nationale et internationale et notamment dans le cadre de l'affaire « Pétrole contre nourriture » et assiste ses clients dans la négociation et la conclusion d'accords négociés (« Deferred Prosecution Agreement ») notamment avec les autorités américaines (« Department of Justice ») et avec les banques multilatérales de développement et les autorités étrangères.
L'expertise de Sophie est notamment reconnue par Best Lawyer, Chambers Europe, Legal 500 Paris, Option Droit & Affaires et Décideurs Stratégie Finance Droit. Son équipe a également reçu le Trophée d'Or en Compliance et de Bronze en Droit Pénal des Affaires au « Palmarès des Avocats » organisé par Le Monde du Droit en 2019. Elle a par ailleurs été sélectionnée comme l'une des 100 « Remarkable Women in Investigation » dans le monde par la publication « Global Investigations Review ».
Elle écrit de nombreux articles et anime régulièrement des conférences en France et à l'étranger sur les sujets liés à la conformité ainsi qu'à la lutte anti-corruption.


Alexis WERL
Avocat


Biographie
Avocat aux barreaux de Paris
Avocat au barreau de New York
Membre du Conseil de l’Ordre
Ancien Secrétaire de la Conférence
Associé du cabinet McDermott, Will & Emery, en charge du département contentieux, droit pénal des affaires et conformité du bureau de Paris.
Alexis intervient au soutien des intérêts de sociétés et de dirigeants français et étrangers, en amont, dans la mise en œuvre de programmes de conformité, en particulier pour prévenir le risque de corruption, et en aval, dans la conduite d’enquêtes internes et dans la défense devant les juridictions pénales, les autorités administratives ou disciplinaires.