Jacques BELLICHACH -

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Avocat au barreau de Paris, ancien avoué à la cour

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mardi 6 juillet 2021 - 09h00-11h00 PROCÉDURE D'APPEL Actualité de la procédure d'appel La formation sera l’occasion de revenir sur la riche actualité jurisprudentielle de ces derniers mois et d’analyser concrètement l’impact, sur la procédure d’appel, des réformes entrées en vigueur en 2020. Nous aborderons ainsi les questions relatives à la saisine de la cour (que la procédure soit avec ou sans représentation obligatoire), l’instruction de l’affaire, l’effet dévolutif, l’évolution du litige, le formalisme des conclusions et les « incidents » devant le magistrat compétent. Tous ces sujets seront traités dans un objectif résolument pratique. Objectif pédagogique : Se mettre à jour des dernières actualités en matière de procédure d’appel. Jacques BELLICHACH Odette Luce BOUVIER

mardi 6 juillet 2021 - 09h00-11h00

PROCÉDURE D'APPEL

Actualité de la procédure d'appel

La formation sera l’occasion de revenir sur la riche actualité jurisprudentielle de ces derniers mois et d’analyser concrètement l’impact, sur la procédure d’appel, des réformes entrées en vigueur en 2020.
Nous aborderons ainsi les questions relatives à la saisine de la cour (que la procédure soit avec ou sans représentation obligatoire), l’instruction de l’affaire, l’effet dévolutif, l’évolution du litige, le formalisme des conclusions et les « incidents » devant le magistrat compétent.
Tous ces sujets seront traités dans un objectif résolument pratique.

Objectif pédagogique :
Se mettre à jour des dernières actualités en matière de procédure d’appel.

Jacques BELLICHACH
Odette Luce BOUVIER

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