Patrick BAUDOUIN -

  
Avocat

Biographie
Maître Patrick BAUDOUIN, titulaire de DES de droit privé et de droit public, diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, est avocat à la Cour d’Appel de Paris depuis 1971.
 
Associé fondateur du cabinet BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL, spécialiste en droit immobilier, rédacteur d’articles pour divers revues, il est responsable de la sous-commission copropriété du Barreau de Paris.
 
Maître Patrick BAUDOUIN est par ailleurs membre du Groupe de Recherche en Copropriété (GRECCO) chargé notamment par le Ministère de la Justice de proposer une refonte du droit de la copropriété. 

LISTE DES SESSIONS

jeudi 8 juillet 2021 - 09h00-11h00
IMMOBILIER

Les difficultés soulevées par les récentes réformes du droit de la copropriété

I. LA MISE EN CONFORMITE OBLIGATOIRE DES REGLEMENTS DE COPROPRIETE :

1) LA COMPOSITION DU LOT (LOT TRANSITOIRE)
2) LES PARTIES COMMUNES SPECIALES
3) LES PARTIES COMMUNES A JOUISSANCE PRIVATIVE


II. TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES DE COPROPRIETAIRES

1) LA CONVOCATION AUX ASSEMBLEES GENERALES DE COPROPRIETE
2) LES MODALITES DE PARTICIPATION AUX ASSEMBLEES GENERALES
3) LES REGLES DE MAJORITE POUR LES DECISIONS D’ASSEMBLEES GENERALES


Objectif pédagogique :
L’objectif de cette formation est de contribuer à la mise à jour pour les participants des connaissances nécessaires à la suite des importantes réformes du droit de la copropriété depuis la loi du 23 novembre 2018.

Il s’agira également d’échanger sur les diverses questions pratiques soulevées et sur les apports en expérience de chacun.


Patrick BAUDOUIN  
Jerome CHAMARD