Ridha BEN HAMZA -
Biographie
Professeur agrégé, co-directeur du M2 Juriste de droit social à la Sorbonne
LISTE DES SESSIONS
jeudi 8 juillet 2021 - 16h45-18h45
TRAVAIL
Actualités des heures de délégation I. Crédit d’heures de délégation 1. RSS 2. DS 3. Délégation du personnel du CSE 4. Représentants de proximité 5. Cas des salariés au forfaits-jours 6. Circonstances exceptionnelles II. Utilisation des heures de délégation 1. Mutualisation et report des heures de délégation 2. Suspension contrat de travail Vs continuation du mandat 3. Non-imputabilité sur le crédit d’heures de délégation 4. Pas d’autorisation mais information de l’employeur III. Rémunération des heures de délégation 1. Obligation de payer les heures de délégation avant de les contester 2. Cas des heures de délégation effectuées en dehors du temps de travail 3. Contentieux du paiement des heures de délégation Ridha BEN HAMZA Muriel LAMBERTERIE Romain PIETRI |